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    Conception :
         F. Gloaguen,L.Gimeno
    E.Drouet,M. Mallet, sous la direction de T. Simon
     Réalisation :
    G. Bérard en collaboration avec J.C. Martin

    La mise à jour
    de ce site est rendue possible grâce au mécénat de
    MSD-Chibret

    Site hébergé par le
    CHU Saint Antoine .
     
    Taxes :
    • "taxe" : destinée à l'AFSSAPS.
    • "taxe additionnelle": destinée au CPP

    Taxes recherche,

    collections d’échantillons biologiques

     

    Le montant de la taxe varie selon la nature du demandeur, privé ou institutionnel.

    Le demandeur institutionnel peut être :

    • un organisme public de recherche
    • une université
    • un établissement public de santé, un établissement de santé privé participant au service public hospitalier
    • un établissement public ou toute autre personne physique ou morale ne poursuivant pas de but lucratif

     

    Si le promoteur est l'APHP, la DIRC proposera un forfait moyen global

     

     


    Recherche biomédicale     :
    1ère demande taxe + taxe additionnelle
    2° demande après recours taxe additionnelle
    Modification substantielle taxe + taxe additionnelle

    Soins courants :
    1ére demande taxe additionnelle
    2° demande après recours taxe additionnelle
    Modification substantielle taxe additionnelle

    Collections biologiques :
    Constitution +/- taxe additionnelle selon le contexte
    Changement de finalité taxe additionnelle

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Source : JO, Arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l’article L.1123-8 du code de la santé publique.
    Dernière mise à jour: 22/09/2006
      
     mardi 7 septembre 2010